J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

NOR : ECOD0561068V



Suspensions tarifaires autonomes

Mise à jour au 1er juillet 2005

Secteur de la chimie et secteurs connexes

Tableau des nouvelles suspensions

A N N E X E I *


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2005.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83



Tableau des modifications

A N N E X E I (M A J)


Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2005.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83


Tableau des suppressions

A N N E X E I I (S U P)


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2005.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83



Secteur des produits industriels

Chapitres 84 à 97

Tableau des nouvelles suspensions

A N N E X E I *


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2005.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83


Tableau des modifications

A N N E X E I (MAJ)


Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit, mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2005.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83


Tableau des suppressions

A N N E X E I I (SUP)


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2005.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83